PARIS, 25 sept 2008 (AFP). Voici un tour d'horizon des principaux points qui devraient figurer dans le projet de budget 2009 (PLF) qui sera dévoilé vendredi par le gouvernement, le premier à s'inscrire dans une perspective pluriannuelle:
- PREVISION DE CROISSANCE: élément central du budget, elle permet d'évaluer le montant des recettes fiscales. En raison du ralentissement économique lié à la crise financière internationale, le gouvernement a été contraint de revoir fortement à la baisse ses prévisions, tablant désormais cette année et l'an prochain sur une progression du PIB "autour de 1%". Il prévoyait initialement une fourchette de 2 à 2,5% pour 2008.
- PETROLE ET EURO: deux autres données clé pour le budget, mais la volatilité des marchés complique les prévisions. En 2008, le gouvernement tablait sur un baril de Brent à 73 dollars en moyenne. Il s'est en fait maintenu au-dessus de 100 dollars quasiment toute l'année. Le taux de change euro/dollar, que le gouvernement voyait à 1,37 en moyenne en 2008, a été en réalité bien supérieur: 1,40 cette année, avec un record à 1,60 euro pour un dollar cet été.
- INFLATION: elle a un impact sur les dépenses publiques, via certains minimas sociaux, les salaires des fonctionnaires et les intérêts de la dette. Le budget 2008 prévoyait 1,6% seulement en moyenne sur l'année. Elle devrait être en réalité d'environ 3%, à condition que les cours du pétrole et des matières premières continuent à refluer. Dans ses dernières prévisions disponibles, Bercy tablait sur 2% pour 2009.
- DEFICIT DE L'ETAT: l'écart entre les recettes, essentiellement fiscales, et les dépenses devait être de 41,7 milliards d'euros cette année. Il devrait finalement dépasser les 45 milliards, voire atteindre 47 ou 48, en raison d'un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros lié au ralentissement économique et au dérapage du coût de la dette.
- DEFICIT PUBLIC: En vertu du programme de stabilité européen, la somme des déficits de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales ne doit pas dépasser 3% du PIB pour une année donnée. Le gouvernement prévoyait initialement 2,5% en 2008 et 2,0% en 2009. En raison du ralentissement économique, il devrait s'établir autour de 2,7% cette année, comme en 2007. Il sera vraisemblablement plus élevé que prévu en 2009.
- FISCALITE:
+ Niches fiscales: quatre niches devraient être plafonnées (exonérations dans le cadre de la loi Malraux sur le patrimoine, pour les loueurs de meublés professionnels et les investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM). Le plafonnement "global" des exonérations liées aux niches, auquel le gouvernement semble devenu récemment favorable, devrait être proposé sous forme d'amendement par les parlementaires lors du débat budgétaire.
+ "Fiscalité verte": la plupart des mesures prônées par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, ne devraient pas figurer dans le PLF, le président Sarkozy ayant notamment décidé de reporter l'extension du "bonus-malus" à d'autres familles de produits que les automobiles. Selon l'Elysée, dans le budget, "seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières."
+ Taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes): fin 2007, il était de 43,3% du PIB. Pour 2009, le gouvernement avait pour objectif de l'abaisser encore un peu mais ne parviendra probablement qu'à les stabiliser en 2009. Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy s'était engagé à ramener durant son quinquennat le taux de prélèvements obligatoires dans la moyenne des pays de l'Union européenne (environ 40% du PIB).
- FONCTION PUBLIQUE: Pour 2009, le gouvernement souhaite ne pas remplacer 30.600 fonctionnaires qui partiront à la retraite dans l'année, dont 13.500 pour la seule Education nationale, 8.250 dans la Défense, 2.953 à l'Intérieur et 2.812 pour le ministère du Budget et de la Fonction publique.
Conformément aux "plafonds d'emplois" dévoilés cet été pour 2009, les seuls ministères qui devraient voir leurs effectifs progresser sont la Justice (+512 postes) et les services du Premier ministre (+40).
