PARIS, 26 sept 2008 (AFP). Le projet de budget 2009 prévoit l'instauration d'un écoprêt à taux zéro "dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30.000 euros par logement", en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens servant de résidences principales.
Le "PTZ" (prêt à taux zéro) s'appliquera aux travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées, de remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude.
Les "bouquets de travaux" éligibles seront précisés ultérieurement par décret.
Le coût de cet éco-prêt à taux zéro est estimé de 300 à 400 millions d'euros par an.
Par ailleurs, pour faciliter l'accession à la propriété de logements respectant d'ores et déjà la norme "bâtiment basse consommation" (50 kWh/m2 et par an), la loi de finances propose deux dispositifs non cumulables.
Il s'agit soit d'un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 20.000 euros, soit d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, dont la durée est étendue à sept annuités de remboursement et à un taux constant de 40%.
Jusqu'à présent, ce crédit d'impôt, sur cinq ans, s'élevait à 40% la première année, puis à 20% les quatre années suivantes.
Par ailleurs, le crédit d'impôt dit '"développement durable" pour encourager les économies d'énergie - qui devait initialement s'éteindre en 2009 - est prorogé jusqu'en 2013 et est désormais étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien, alors qu'il ne concernait jusqu'à présent que les propriétaires occupants.
Il s'étend aux frais de main d'oeuvre pour les travaux d'isolation de parois (les plus rentables pour économiser l'énergie) et aussi aux diagnostics de performance énergétique (DPE) engagés volontairement - les DPE sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement-.
En revanche ce crédit d'impôt se recentre sur "les équipements les plus performants" et atteint par exemple 50% pour les chaudières à condensation. A l'inverse son taux diminue de 50 à 40% pour les chaudières à bois ou les pompes à chaleur dont les ventes ont explosé ces dernières années.
"Plutôt que de continuer de subventionner ce qui marche et dont les prix ont diminué, mieux vaut encourager d'autres équipements", explique le ministère du développement durable.
Ce nouveau crédit d'impôt devrait coûter 1,5 à 2 milliards d'euros à l'Etat.
"L'avantage du dispositif (écoprêt et crédit d'impôt NDLR) est d'aider les gens qui sont capables d'investir avec les crédits d'impôt et de soutenir ceux qui ne sont pas en mesure d'investir grâce au prêt gratuit", insiste un conseiller ministériel.
