PARIS, 8 avr 2008 (AFP). Les députés ont décidé mardi soir de prendre en compte les apiculteurs dans l'indemnisation due par les exploitants de cultures d'OGM en cas de présence d'organisme génétiquement modifié dans leurs ruches.
Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur les OGM, ont adopté un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) comportant ce dispositif.
Dans cet "amendement abeille", il est stipulé que tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée "est responsable, de plein droit, du préjudice économique résultant de la présence accidentelle d'OGM" dans la récolte "issue d'une ruche" située à proximité d'une parcelle OGM.
Selon le rapporteur, l'amendement vise à "permettre une indemnisation effective des apiculteurs, lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté comme génétiquement modifié" (0,9% d'OGM).
Mardi soir, au cinquième jour de séance, les travaux se sont accélérés, laissant prévoir l'achèvement de l'examen du texte dans la nuit de mardi à mercredi.
