SAINT-GAUDENS, 1 juil 2008 (AFP). Le procureur de la République de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions communiquées aux avocats des différentes parties.
Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.
Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.
Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard au lendemain des mises en examen.
L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa "réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.
"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur cinq années d'instruction pénale exemplaire".
"Cette affaire est la première en France dans laquelle des responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.
BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF "attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction dans les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro un mondial de la chimie.
"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la recherche scientifique apicole vers les véritables causes du phénomène qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.
BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars 2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union européenne.
Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise "sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra réaliser des études complémentaires sur les risques pour les abeilles".
