Après le vote approbateur des sénateurs en juillet dernier, la loi taxant les semences agricoles réutilisées par les agriculteurs, dites semences de ferme, vient d'être votée, hier, à la majorité, par les députés de l'Assemblée Nationale. Le mécanisme, instituant le versement d'une redevance pour l'utilisation des semences de ferme, est déjà en place lorsque l'agriculteur souhaite réutiliser un partie de sa récolte pour les semis de blé tendre, à hauteur de 5 centimes d'euro par quintal de blé livré. Le texte voté hier institue cette nouvelle taxe pour vingt et une espèces de semences , en particulier les céréales. Les autres, comme les semences de légumes pourraient être interdites, selon l'article du Monde consacré au sujet, citant le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire : La pratique des semences de ferme "doit être autorisée, mais elle ne peut être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui" . On marche un peu sur la tête.
Qui décide ?
La Confédération Paysanne, syndicat agricole, dénonce par la voix de Guy Kastler une collusion entre les intervenants du dossier et les industries semencières : le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) a accueilli la bonne nouvelle avec les termes appropriés : elle "sécurise le financement de la recherche et donne aux sélectionneurs les moyens de développer durablement des programmes d'amélioration des plantes". Xavier Beulin, président de la FNSEA, syndicat professionnel majoritaire chez les paysans, est aussi à la tête du groupe Sofiprotéol, actionnaire de semenciers français comme Limagrain ou Euralis Semences. Bien sûr, il s'est lui aussi félicité de cette nouvelle loi : "il est normal que les agriculteurs participent au financement de la création variétale puisqu'ils en bénéficient"
La réalité : des coûts de production qui explosent pour les petits agriculteurs
La Confédération Paysanne Aquitaine s'est exprimé sur le sujet : Sous prétexte de financer la recherche en matière de semences, le gouvernement se prépare à faire un beau cadeau aux industriels de la semence. Et la facture sera salée pour les agriculteurs dont la santé économique est loin de rivaliser avec celles des groupes semenciers.
