Communiqué de Michèle RIVASI (députée européenne, fondatrice de la CRIIRAD)
Jeudi 18 décembre le tribunal administratif de Grenoble se penchera sur deux nouveaux recours déposés en référé par l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP) et par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection aquatique.
Ce projet de Center Parcs situé en pleine forêt des Chambaran sur la commune de Roybon dans l’Isère est un désastre écologique avec la destruction annoncée de 110 à 120 hectares de zones humides (selon les calculs de l’expert mandaté par le Tribunal Administratif de Grenoble pour la commission d’enquête publique), soit dix fois plus que sur le site du Testet pour le barrage de Sivens. Or, sur ce dernier dossier, un collège de commissaires de la Commission européenne a récemment ouvert une procédure pour violation du droit communautaire.
En tant que députée européenne j’appuie donc la saisine de la commission pétition du Parlement européen par l’Association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs» et compte engager aux côtés des associations locales dont la FRAPNA et avec la députée de l’Isère Michèle Bonneton une procédure d’infraction à la législation européenne (en l’occurrence la directive sur l’Eau notamment) à l’instar de ce qui a été fait pour Sivens même si en l’espèce le projet ne bénéficie pas de fonds européens.
Aussi, après les manifestations de ce week-end des opposants et défenseurs du projet de Center-parc, il apparaît plus que jamais que la situation se tend sur place et que le défaut de concertation se fait criant. La reprise des travaux mettrait en péril l’ordre public et le spectre de la tragédie de Sivens apparaîtrait. J’en appelle donc, m’appuyant sur les conclusions de la commission d’enquête du mois de juillet 2014, à une saisine de la Commission National du Débat Public (CNDP) sur la base de l’article 121-8 du code de l’environnement. En effet, le coût total des bâtiments et des infrastructures du Center Parc dépasse le seuil requis des 300 millions d’euros pour une saisine de droit.
L’organisation d’un véritable Débat Public répond à la volonté du chef de l’Etat exprimée lors de la Conférence environnementale d’améliorer la démocratie environnementale en ce qui concerne les grands projets d’aménagements impactant l’environnement. Un tel débat, sur l’opportunité et les impacts du projet, permettrait au public d’avoir une vision globale des enjeux ; de pallier l’absence de concertation préalable sur ce dossier et d’avoir des conditions d’indépendance et de contradictoire garanties. L’enquête publique a montré l’attente des populations locales envers un tel Débat Public.
