La législation relative à la Règlementation Thermique (RT) avance à grands pas en France et reflète non seulement l’évolution des techniques de construction mais aussi la nécessité croissante de faire face au changement climatique au niveau national, européen et mondial. La première RT date en effet de 1974 et coïncide avec le premier choc pétrolier. Depuis, le sommet de Rio, le protocole de Kyoto et les débats issus du Grenelle de l’environnement ont tous influé sur l’évolution de la législation française dans ce domaine. Si l’on prend en compte l’énergie globale consommée (bâtiment, industrie, transport, agriculture) le bâtiment représente plus de 40%. Grace aux RT successives, la consommation énergétique des bâtiments a déjà diminué de plus de 50% depuis 1974.
La Règlementation Thermique est une donc obligation constructive qui s’applique à la construction de logements neufs, résidentiels et tertiaires, et depuis le 1er Janvier 2006, c’est la RT2005 qui est en vigueur. Cette dernière introduit une limite maximale de consommation d’énergie primaire de référence (exprimée en kWh/m²/an) et ce pour les consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement (éclairage et appareils électroménagers ne sont pas pris en compte) :
Par énergie primaire, on entend combustibles fossiles comme le fioul, le gaz naturel, le charbon etc. Pour l’électricité, il faut appliquer un facteur de conversion de 2.58 pour prendre en compte les couts de transformation et de transport, d’où les valeurs largement supérieures de la colonne de droite. Ces chiffres sont également à moduler en fonction de la zone climatique (de H1 pour le nord à H3 pour le sud de la France) et de l’altitude de l’habitation.
Dans le même temps, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est entré en vigueur depuis le 1er Novembre 2006 et 1er Juillet 2007 pour la vente et la location d’un bien immobilier, et ce pour la consommation d’énergie (primaire) et les émissions de gaz à effet de serre. Tout propriétaire souhaitant louer ou vendre un bien immobilier doit donc maintenant fournir un DPE établi par un diagnostiqueur certifié. Sans entrer dans le détail des calculs, les données clefs prises en compte pour l’établissement d’un DPE sont bien sur la surface habitable et le type de chauffage, mais aussi l’orientation, le type de toiture, de plancher, de mur, les matériaux employés pour l’isolation, le type et la surface du vitrage etc. Le document suivant explicite en détail les algorithmes utilisés et les méthodes de calcul. Le diagnostic permet de déterminer la performance énergétique d’une habitation (exprimée en kWhep/m²/an), l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (exprimé en KgeqCO2/m²/an et donc d’attribuer une classe (de A à G). Par exemple, une habitation neuve chauffée à l’électricité en région parisienne devrait être inférieure à 230 kWhep/m²/an (classe D), de même qu’une habitation neuve équipée d’un système de chauffage performant avec récupération de chaleur et système solaire peut espérer une consommation inférieure à 90 kWhep/m²/an (classe B). Toujours d’après la RT 2005, les habitations les plus performantes peuvent se voir attribuer des labels de qualité en construction neuve et en rénovation comme le label HPE (Haute Performance Energétique) ou BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation).
Ce qui va changer avec la RT2012, c’est l’abaissement de la consommation maximale d’énergie primaire à …50 kWhep/m²/an (tous types d’énergies confondues) soit l’équivalent de la classe A et ce qui correspond à une performance identique à celle de l’Habitat Passif (ou labellisé BBC 2005). La RT2012 s’appliquera aussi à la ventilation et à l’éclairage.
Pour atteindre ces objectifs, il semble évident que le secteur du bâtiment va devoir s’intéresser de plus en plus aux techniques de construction durables (longtemps considérées comme « alternatives ») mais déjà largement utilisées depuis longtemps dans les pays scandinaves par exemple, que ce soit pour la construction de logements neufs ou pour la rénovation du parc existant.
Pour se faire une idée de la performance énergétique de sa propre habitation, il existe un certain nombre de calculateurs DPE en ligne (assez techniques ou payants). Le plus simple d’utilisation pour le novice est un simulateur proposé par Promodul qui peut devenir très utile pour envisager des travaux de rénovations.
