Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité réuniront l’ensemble des préfets lundi 30 janvier pour acter le lancement officiel du Fonds vert.
Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique. Il s’agit de la concrétisation d’un engagement pris par la Première ministre en août dernier qui permettra aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement en matière :
- de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
- d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
- d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier pour aider les collectivités à concevoir leurs projets et assurer une grande ambition environnementale.
Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, ils aideront les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.
Pour acter le lancement officiel du Fonds vert, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Mme Dominique Faure, réuniront, lundi 30 janvier, l’ensemble des préfets de région et de département.
DÉCLARATION DE CHRISTOPHE BÉCHU, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES :
« Le Fonds vert est un outil inédit en matière de transition écologique dans les territoires. Il traduit la conviction du Gouvernement qu’il n’y aura pas d’accélération de la transition écologique sans un rôle moteur des collectivités territoriales. C’est désormais l’heure des projets : je réunirai lundi 30 janvier l’ensemble des préfets pour acter le lancement officiel du fonds et mobiliser les services de l’Etat au service des collectivités. »
DÉCLARATION DE DOMINIQUE FAURE, MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA RURALITÉ
« Les territoires sont engagés dans la transition écologique, et le Fonds vert est un vrai outil supplémentaire pour eux. Dès aujourd’hui, je veux dire à tous les élus qui souhaitent rénover leurs bâtiments, se tourner vers les mobilités durables, prévenir les risques naturels, ou agir plus globalement pour l’environnement : envoyer vos dossiers, proposer nous vos projets, l’État vous soutiendra ! »
